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Notice descriptive – Brève
1
Tsawwassen First Nation Final Agreement

Niveau hiérarchique :

Dossier

Date :

6 December 2007.

Référence :

R216, RG22, Numéro de volume : 14184, Numéro de dossier : B8245

No dossier (créateur) :

B8245

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

4586714

Contexte de cette notice :

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Department of Indian Affairs and Northern Development fonds

Claims Sector

Tsawwassen First Nation Final Agreement
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

6 December 2007.

Lieu de création :

Canada

Langue du document :

anglais

No d'instrument de recherche :

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22-23

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG22
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Volume [R216] 14184

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

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