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Notice descriptive – Brève

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Gratuity to widow of S.J. Lane Judge County Court of Grey - Min. Just. [Minister of Justice] 1891/03/17

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1891-0441

Date de réception :

1891-03-13

Date d'examen :

1891-03-19

Date d'approbation :

1891-03-20

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 573, -3414 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

45801

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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