Recherche dans la collection - Grand Calumet and Rocher Fendu Dams River Ottawa - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1891/02/07 recs paymt [recommends payment] of $100 to John Proudfoot in full settlmt [settlement] for damages
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Notice descriptive – Brève Grand Calumet and Rocher Fendu Dams River Ottawa - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1891/02/07 recs paymt [recommends payment] of $100 to John Proudfoot in full settlmt [settlement] for damages
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1891-0321Date de réception :1891-02-07Date d'examen :1891-02-09Date d'approbation :1891-02-10Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 572, -3413 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :45681 -
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