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Notice descriptive – Brève

1

Central registry files of Customs and Excise Headquarters [textual record]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

1978-1984.

Référence :

RG16-B-2, 88-053 OFRC, 1989-90/315 GAD, 117-000315-9

Ancien no du BAN :

117-000315-9

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

45399

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1978-1984.

Lieu de création :

Canada

Étendue :

3 m of textual records.

Langue du document :

français

Instrument de recherche :

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(Aucun instrument de recherche) (non applicable)

Information additionnelle :

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Note générale :

L'acquisition se compose de dossiers d'enquête préliminaire à partir de soupçons ou de renseignements reçus par les agents de douanes au sujet de fraudes ou irrégularités commises par certains individus ou corporations à l'encontre de la législation sur les douanes et l'accise. Il s'agit de cas relatifs à l'importation de certains produits sur lesquels les importateurs n'ont pas payé de droits (douanes ou accise) ou visant des produits dont l'importation est interdite (ex: revues, films).

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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R192-38-0-E
R192-38-0-F
RG16-B-2

Ancien no de référence archivistique :

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RG16-B-2

Autre no d'acquisition :

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88-053 OFRC
1989-90/315 GAD
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [RG16 1989-90/315] 1--10

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

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Date de modification :: 2024-07-24