Recherche dans la collection - Electoral District of Richmond, Quebec - S.S. [Secretary of State] 1891/01/03 recs appointt [recommends appointment] of George H.A. Brooke as revising officer vice W.H. Webb deceased
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Notice descriptive – Brève Electoral District of Richmond, Quebec - S.S. [Secretary of State] 1891/01/03 recs appointt [recommends appointment] of George H.A. Brooke as revising officer vice W.H. Webb deceased
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1891-0005Date de réception :1891-01-03Date d'examen :1891-01-03Date d'approbation :1891-01-05Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 570, -3412 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :45364 -
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