Recherche dans la collection - Commission Rogatoire, case of Allmayer under arrest in France - Lieut. Gov. [Lieutenant Governor] Quebec, 1889/05/09, returns with evidence taken in the case of - S.S. [Secretary of State], 1889/05/13, no. 2206
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Notice descriptive – Brève Commission Rogatoire, case of Allmayer under arrest in France - Lieut. Gov. [Lieutenant Governor] Quebec, 1889/05/09, returns with evidence taken in the case of - S.S. [Secretary of State], 1889/05/13, no. 2206
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1889-1898 GDate de réception :1889-05-14Date d'examen :1889-05-27Date d'approbation :1889-05-30Remarques :Report, 1889/05/23-1889/05/27Ref'd to Min. [Referred to the Minister of] Justice, 1889/05/15 - On fileTitle based on contents of Despatch register - Created for digitisation projectRéférence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 540, -3400 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :45171 -
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