Recherche dans la collection - LEGAL AFFAIRS AND SERVICES - MAINTENANCE ORDERS - RECIPROCAL ENFORCEMENT FACILITIES BETWEEN CANADIAN PROVINCES AND OTHER COUNTRIES - QUEBEC = AFFAIRES ET SERVICES JURIDIQUES - JUGEMENTS D'ENTRETIEN - METHODES D'APPLICATION RECIPROQUE ENTRE LES PROVINCES CANADIENNES ET DIVERS PAYS - QUEBEC
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Notice descriptive – Brève LEGAL AFFAIRS AND SERVICES - MAINTENANCE ORDERS - RECIPROCAL ENFORCEMENT FACILITIES BETWEEN CANADIAN PROVINCES AND OTHER COUNTRIES - QUEBEC = AFFAIRES ET SERVICES JURIDIQUES - JUGEMENTS D'ENTRETIEN - METHODES D'APPLICATION RECIPROQUE ENTRE LES PROVINCES CANADIENNES ET DIVERS PAYS - QUEBEC
Niveau hiérarchique :DossierDate :1964/10/01-1979/12/31Référence :RG25-A-3-c, Numéro de volume : 18032, Numéro de dossier : 81-6-1-QBC, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :81-6-1-QBCGenre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :4506689Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1964/10/01-1979/12/31Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :anglaisLangue du document additionnelle :anglais, françaisNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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