Recherche dans la collection - FRANKEL CORPORATION LTD APPEAL TO EXCHEQUER COURT FROM INCOME TAX APPEAL BOARD FOR ASSESSMENT UNDER A/M ACT FOR TAXATION YEAR 1952
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Notice descriptive – Brève FRANKEL CORPORATION LTD APPEAL TO EXCHEQUER COURT FROM INCOME TAX APPEAL BOARD FOR ASSESSMENT UNDER A/M ACT FOR TAXATION YEAR 1952
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1955/12/21-1959/08/10Référence :RG13, Numéro de boîte : 40, Numéro de bobine de microfilm : T-17324, Numéro de dossier : HQTAX-3-174737, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :HQTAX-3-174737No du BAN :2000-01084-9Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :4497302Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1955/12/21-1959/08/10Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Note(s) sur le contenant :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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