Recherche dans la collection - LEGISLATION - FALL SESSION 1952 CABINET COMMITTEE TO EXAMINE LEGISLATIVE PROPOSALS
-
Notice descriptive – Brève LEGISLATION - FALL SESSION 1952 CABINET COMMITTEE TO EXAMINE LEGISLATIVE PROPOSALS
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1952/10/02-1953/04/09Référence :RG13, Numéro de boîte : 24, Numéro de dossier : HQLEG-6-165000, Partie de dossier : 2No dossier (créateur) :HQLEG-6-165000No du BAN :2000-01038-5Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :4495644Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1952/10/02-1953/04/09Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
Pour réserver ou commander des documents Conditions d'accès :Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.