Recherche dans la collection - LEGISLATION - AGREEMENT WITH ONTARIO GOVERNMENT RESPECTING INDIAN LANDS - SETTLEMENT OF DISPUTED TERRITORY. FORM OF AGREEMENT FOR PURPOSE OF CARRYING OUT SETTLEMENT
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Notice descriptive – Brève LEGISLATION - AGREEMENT WITH ONTARIO GOVERNMENT RESPECTING INDIAN LANDS - SETTLEMENT OF DISPUTED TERRITORY. FORM OF AGREEMENT FOR PURPOSE OF CARRYING OUT SETTLEMENT
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1894/03/16-1894/03/24Référence :RG13, Numéro de boîte : 1, Numéro de bobine de microfilm : T-17282, Numéro de dossier : HQOLD-9-46/1894, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :HQOLD-9-46/1894No du BAN :2000-01084-9Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :4494327Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1894/03/16-1894/03/24Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Note(s) sur le contenant :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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