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Notice descriptive – Brève
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Damage Claim Agreements from Hyrdo-Electric Power Commission of Ontario concerning land on Walpole Island, Lambton, ON

Niveau hiérarchique :

Dossier (niveau d'acquisition)

Date :

1950-1959.

Référence :

RG10, Numéro d'acquisition : 1996-97/712 GAD, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 471/8-8-7-46

No dossier (créateur) :

471/8-8-7-46

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

4492468

Contexte de cette notice :

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Central registry system, reserve lands and leases

Damage Claim Agreements from Hyrdo-Electric Power Commission of Ontario concerning land on Walpole Island, Lambton, ON
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1950-1959.

Lieu de création :

Ontario

Étendue :

1 folder of textual records

Langue du document :

anglais

Information additionnelle :

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Historique de la conservation :

These documents were taken out of their original file by Indian Affairs staff before the rest of the file was sent to the Archives. They were originally part of file 471/8-8-7-46, housed in RG10 vol. 8721. They were sent to the Archives years after the original file, and were accessioned with other orphaned documents under the accession number 1996-97/712.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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1996-01711 X
1996-01711-X
1996-97/712 GAD
76/009
RG10-B-3

Ancien no de référence archivistique :

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RG10

Autre no d'acquisition :

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1996-97/712 GAD
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [RG22 1996-97/712] 1

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

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