Recherche dans la collection - FOREIGN TRADE - STATE TRADING - SOVEREIGN IMMUNITY FROM JURISDICTION OF COURTS = COMMERCE EXTERIEUR - COMMERCE D'ETAT - IMMUNITE SOUVERAINE DE LA JURIDICTION DES COURS
-
Notice descriptive – Brève FOREIGN TRADE - STATE TRADING - SOVEREIGN IMMUNITY FROM JURISDICTION OF COURTS = COMMERCE EXTERIEUR - COMMERCE D'ETAT - IMMUNITE SOUVERAINE DE LA JURIDICTION DES COURS
Niveau hiérarchique :DossierDate :1976/07/01-1977/02/15Référence :RG25-A-3-c, Numéro de volume : 13914, Numéro de dossier : 37-14-4, Partie de dossier : 2No dossier (créateur) :37-14-4Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :4489946Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1976/07/01-1977/02/15Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :anglaisLangue du document additionnelle :anglais, françaisNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
Pour réserver ou commander des documents Conditions d'accès :Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.