Recherche dans la collection - Records of Standing Committees, Special Committees and Joint Committees [textual record]

Notice descriptive – Brève

1

Records of Standing Committees, Special Committees and Joint Committees [textual record]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

1913-1968.

Référence :

RG14-D-4, 1987-88/146 GAD

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

44697

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1913-1968.

Lieu de création :

Canada

Étendue :

38.9 m of textual records.

Langue du document :

anglais

Instrument de recherche :

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Textual records (Électronique) The finding aid consist of accession number, box number, file number, title and outside dates. 14-20 Excel (90: Ouvert)

Information additionnelle :

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Note générale :

Records of Standing Committees, Special Committees and Joint Committees consisting of minutes of proceedings, orders of reference, correspondence, submissions, exhibits, reports and related material.
Photograph of the Flag Committee placed in a separate archival container for preservation reasons.

Note sur l'étendue originelle :

39.00 m of textual records.

Groupes de documents reliés :

See Accession BAN:2010-00350-0 (MIKAN: 4046831) for related records.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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R1021-26-0-E
R1021-26-0-F
R1021-60-0-E
RG14
RG14-D-4

Ancien no de référence archivistique :

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RG14-D-4

Autre no d'acquisition :

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1987-88/146 GAD
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation96 Restrictions varient]

Boîte [RG14 1987-88/146]

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

105;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

109;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

116;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Boîte [RG14 1987-88/146]

[Consultation 90 Ouvert]

1--104;

[Consultation 90 Ouvert]

106--108;

[Consultation 90 Ouvert]

110--115;

[Consultation 90 Ouvert]

117--130;

[Consultation 90 Ouvert]

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