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Notice descriptive – Brève Ottawa and Gatineau Valley Rwy [Railway] - Min R and C [Minister of Railways and Canals] 1890/12/23 recs paymt [recommends payment] of $48,200 balance of subsidy to the
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1890-2888Date de réception :1890-12-23Date d'examen :1890-12-23Date d'approbation :1890-12-24Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 569, -3412 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :44602 -
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