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Notice descriptive – Brève

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[Appointment] of J.E. Valin as Junior 2nd Class [Clerk, Department of] Inland [Revenue] - [Minister of Inland Revenue] 16 January [recommends] the

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1875-0047

Date de réception :

1875-01-16

Date d'examen :

1875-01-21

Date d'approbation :

1875-01-23

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 329, -3310 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

444

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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