Recherche dans la collection - LEGAL AFFAIRS AND SERVICES - AUTHENTICATIONS AND NOTARIAL ACTS - IN FOREIGN COUNTRIES FOR USE IN CANADA = AFFAIRES ET SERVICES JURIDIQUES - PREUVES DE L'AUTHENTICITE ET ACTES NOTARIES - DANS LES PAYS ETRANGERS POUR LES UTILISER AU CANADA
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Notice descriptive – Brève LEGAL AFFAIRS AND SERVICES - AUTHENTICATIONS AND NOTARIAL ACTS - IN FOREIGN COUNTRIES FOR USE IN CANADA = AFFAIRES ET SERVICES JURIDIQUES - PREUVES DE L'AUTHENTICITE ET ACTES NOTARIES - DANS LES PAYS ETRANGERS POUR LES UTILISER AU CANADA
Niveau hiérarchique :DossierDate :1986/03/01-1990/10/14Référence :RG25-A-3-c, Numéro de volume : 28581, Numéro de dossier : 81-4-1, Partie de dossier : 3No dossier (créateur) :81-4-1Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :4429455Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1986/03/01-1990/10/14Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisLangue du document additionnelle :anglais, françaisNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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