Recherche dans la collection - Swamp lands, Manitoba - Acting Min [Acting Minister of the] Interior 1890/10/10 recd [recommends] cancelling of O.C. [Order in Council] 1889/07/16 respecting the selection of certain
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Notice descriptive – Brève Swamp lands, Manitoba - Acting Min [Acting Minister of the] Interior 1890/10/10 recd [recommends] cancelling of O.C. [Order in Council] 1889/07/16 respecting the selection of certain
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1890-2404 ½Date de réception :1890-10-18Date d'examen :1890-12-07Date d'approbation :1890-12-08Remarques :Postponed - On file with dormants 1890/10/24Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 589, -3420 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :44118 -
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