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Notice descriptive – Brève

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Incorporation of The Donnelly Salvage and Wrecking Company Lt [Limited] - S.S. [Secretary of State] 1890/10/17 recs [recommends] issue of letters patent

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1890-2394

Date de réception :

1890-10-17

Date d'examen :

1890-10-21

Date d'approbation :

1890-10-31

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 565, -3410 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

44107

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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