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Notice descriptive – Brève
1
Legal rights of inmates - Generally

Niveau hiérarchique :

Dossier

Date :

1912-1965

Référence :

RG73-C-1, Numéro de volume : 80, Numéro de dossier : 1-21-52

No dossier (créateur) :

1-21-52

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

4397422

Contexte de cette notice :

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Correctional Service of Canada fonds

Departmental operational and administrative files

Legal rights of inmates - Generally
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1912-1965

Lieu de création :

Canada

Langue du document :

anglais

No d'instrument de recherche :

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73-1

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG73-C-1
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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Volume [RG73] 80

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

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