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Notice descriptive – Brève Merchant Shipping Acts re load line - Min M and F [Minister of Marine and Fisheries] 1890/07/30 recs trans [recommends transmission] of copies of act to col secy [colonial secretary] and High Commissioner
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1890-1977Date de réception :1890-08-01Date d'examen :1891-05-05Date d'approbation :1891-05-05Remarques :Ref [Referred] back to Min M and F [Minister of Marine and Fisheries] 1890/08/01Resubmitted 1890/08/04Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 576, -3415 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :43690 -
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