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Notice descriptive – Brève 
Discipline - Suspensions of Sentences, C.A.S.C. Depot
Niveau hiérarchique :DossierDate :[1914-1920]Référence :RG 9 III-B-1, Numéro de volume : 1065, Numéro de dossier : D-52-4No dossier (créateur) :D-52-4Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :4351549Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :[1914-1920]Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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