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Notice descriptive – Brève

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Point Pelee, ordnance and admiralty lands - Min Int [Minister of the Interior] 1890/06/17 recs appointmt [recommends appointment] by Wm. [William] Mills to investigate and report upon claims of squatters on the

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1890-1650

Date de réception :

1890-06-23

Date d'examen :

1890-07-02

Date d'approbation :

1890-07-05

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 561, -3409 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

43363

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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