Recherche dans la collection - 38th General election case files [textual record]

Notice descriptive – Brève

1

38th General election case files [textual record]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

2004.

Référence :

RG113, R1003, 2012-00028-2

No du BAN :

2012-00028-2

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

4333090

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

2004.

Lieu de création :

Canada

Étendue :

0.3 m of textual records.

Langue du document :

anglais

Instrument de recherche :

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Textual records (Électronique) The finding aid is an unverified list that includes box number, subject and file number. 113-23 (90: Ouvert)

Information additionnelle :

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Note générale :

This accession consists of case files of the 38th general election from Elections Canada. The department is required to transfer a sample of four case files which respresent electoral districts across Canada.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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R1003-56-7-E
R1003-56-7-F
RG113

Ancien no de référence archivistique :

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RG113

No d'autorisation de disposition de document :

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2001/017
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [2012-00028-2] 1

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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