Recherche dans la collection - Grain testers admitted to verification - Min I.R. [Minister of Inland Revenue] 1890/06/06 recs [recommends] cancellation of O.C. [Order in Council] 1889/06/09, admission of grain testers to verification
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Notice descriptive – Brève Grain testers admitted to verification - Min I.R. [Minister of Inland Revenue] 1890/06/06 recs [recommends] cancellation of O.C. [Order in Council] 1889/06/09, admission of grain testers to verification
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1890-1431Date de réception :1890-06-06Date d'examen :1890-06-06Date d'approbation :1890-06-07Remarques :O.C. [Order in Council]Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 559, -3408 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :43144 -
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