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Notice descriptive – Brève

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Quebec Disaster - petition of Joseph Wilson Henry of the city of Quebec, Hnble [Honourable] A. Robertson, Counsel 1890/05/26, petition for issue of G.G. [Governor General] Fiat re

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1890-1366

Date de réception :

1890-05-29

Remarques :

Ref [Referred] to Min Just [Minister of Justice] 1890/06/02 - on file with dmts [dormants]

Rep [Report] Min Just [Minister of Justice] 1891/12/18 - 1891/12/19 - on file with dmts [dormants]

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

43079

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04