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Notice descriptive – Brève

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Additional supplies for 1889-1890 - Min Fin [Minister of Finance] 1890/05/16 recds [recommends] submission of warrant of Governor General authorizing expenditure of the

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1890-1241

Date de réception :

1890-05-19

Date d'examen :

1890-05-19

Date d'approbation :

1890-05-20

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 558, -3407 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

42954

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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