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Notice descriptive – Brève

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Resignation of Charles A. Smith, sub-collector for customs, Chester, Nova Scotia - Min Cust [Minister of Customs] 1890/05/05 recs [recommends] acceptance

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1890-1145

Date de réception :

1890-05-06

Date d'examen :

1890-05-06

Date d'approbation :

1890-05-06

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 557, -3407 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

42858

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-06-12