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Notice descriptive – Brève
1
Dossiers d'enquête sur des plaintes [document textuel (quelque électronique), enregistrement sonore]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

1983-2008.

Référence :

R14057-1-5-F

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

4276661

Contexte de cette notice :

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Fonds du Commissariat à l'information du Canada

Dossiers d'enquête sur des plaintes
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

1983-2008.

Équivalent bilingue :

Cliquez ici

Lieu de création :

Canada

Étendue :

9,75 m de documents textuels
[Note : comprend aussi: 9 disques d'ordinateur 9 x 9 cm; 5 disques d'ordinateur 14 x 14 cm; 5 CD; 1 mini-CD; 34 cassettes audio]

Langue du document :

anglais

Langue du document additionnelle :

anglais, français
Acquisition :

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Complaint investigation files from the Office of the Information Commissioner [textual record (some electronic), sound recording]

Top-secret complaint investigation files from the Office of the Information Commissioner [textual record (some electronic), sound recording]
Portée et contenu :

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La série comprend une sélection de dossiers d'enquête sur des plaintes, créés par le Commissariat à l'information du Canada. Le commissaire à l'information a pour mandat de recevoir les plaintes déposées par des individus ou des organisations qui estiment que les institutions fédérales n'ont pas respecté les droits qui leur sont conférés par la Loi, et de faire enquête. Les demandes d'information que l'on retrouve dans les dossiers de cette série portent sur différents sujets importants : écrasements d'avion, enquêtes à l'étranger, activités des ministres, groupes de militants et groupes politiques, certificats de sécurité, données du recensement, Somalie, Service canadien du renseignement de sécurité, parmi d'autres sujets. Dans certains cas, les dossiers d'enquête du Commissariat comprennent des documents qui n'ont jamais été rendus publics par une institution gouvernementale.

Les dossiers d'enquête sur les plaintes compris dans cette série ont été sélectionnés parce qu'ils répondent à l'un des critères suivants : (1) la décision documentée dans le dossier d'enquête a été portée en appel devant une cour supérieure, (2) la décision a été perçue comme faisant jurisprudence au moment où elle a été prise, ou (3) la décision se rapporte à un cas décrit et traité dans les publications et les rapports officiels du commissaire à l'information.

Veuillez noter que les documents électroniques et le matériel audiovisuel qui étaient initialement inclus dans les dossiers ont été séparés des documents textuels aux fins de préservation; ces documents électroniques et audiovisuels figurent sur l'outil de recherche mais doivent être commandés séparément des notices d'acquisition.

Provenance :

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Créateur : Canada. Commissariat à l¿information

Instrument de recherche :

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Textual records (Électronique) L'instrument de recherche 14057-1 est une liste de dossiers concernant le numéro du volume, le numéro de fillière, la partie, le titre, l'ancien numéro de fillière, et dates. L'instrument de recherche au niveau du dossier est accessible électroniquement sous la forme des notices descriptives de niveau inférieur -- voir le champ "série se compose de." L'instrument de recherche est disponible en format PDF; le lien est joint à la présente notice. 14057-1 PDF (66:Expurgé)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/14057-1_4276480_vols 1-45_severed.pdf
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/14057-1_4276480_vols 46-49_severed.pdf

Information additionnelle :

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Source du titre :

Titre se repose sur le contenu de la série.

Note sur l'emplacement des documents connexes :

Le site Web du Commissariat à l'information du Canada comprend une base de données de résumés d'enquêtes sur des plaintes remontant au début des années 1990; on trouvera ces résumés, et d'autres plus anciens, dans les rapports annuels soumis par le Commissariat au Parlement.

Versements complémentaires :

Nous prévoyons de nouveaux versements.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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2005/006
2011-00493-4
2011-00494-2
R14057
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Volume [R14057] 1--49

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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Droits d'auteur détenus par la Couronne. Citer Bibliothèque et Archives Canada.

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