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Notice descriptive – Brève

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Madawaska boom - Min P.W. [Minister of Public Works] 1890/04/12 recomds [recommends] that no claims for dues be made against Messrs. McLachlin Bros [Brothers] of Arnprior, on certain condition for the

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1890-0956

Date de réception :

1890-04-12

Date d'examen :

1890-06-02

Date d'approbation :

1890-06-03

Remarques :

Refd [Referred] back to Min P.W. [Minister of Public Works] 1890/04/15

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 559, -3408 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

42669

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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