Recherche dans la collection - Power to summon and examine witnesses under oath - Min Int [Minister of the Interior] 1890/04/05 recomds [recommends] authority to grant to Thos. [Thomas] B. Ferguson Dom [Dominion] land agent for Touchwood District
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Notice descriptive – Brève 
Power to summon and examine witnesses under oath - Min Int [Minister of the Interior] 1890/04/05 recomds [recommends] authority to grant to Thos. [Thomas] B. Ferguson Dom [Dominion] land agent for Touchwood District
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1890-0917Date de réception :1890-04-08Date d'examen :1890-04-09Date d'approbation :1890-04-09Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 556, -3407 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :42630 -
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