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Notice descriptive – Brève
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Documents du Commission [documents textuel]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

1998-2001.

Référence :

R14014-1-0-F, RG33

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

4232311

Contexte de cette notice :

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Fonds de la Commission d'étude des indemnités des parlementaires (2001)

Documents du Commission
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1998-2001.

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Canada

Langue du document :

anglais

Acquisition :

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Records relating to the Commission to review the allowances of Members of Parliament (2001); the Miramichi and Acadie-Bathurst Electoral Boundaries Commission; the Commission of Inquiry on the Blood System in Canada and the Federal Provincial Relations Office Constitution Review [textual record (some electronic), sound recording]

Portée et contenu :

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La série comprend de la correspondance, des enquêtes auprès des anciens parlementaires, des communiqués de presse, des rapports et de la documentation de recherche ainsi que des comparaisons internationales afférentes au travail de la Commission.

Provenance :

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Commission to review allowances of Members of Parliament (2001)

Information additionnelle :

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Historique de la conservation :

Les documents ont été transférés du Bureau du Conseil Privé à Bibliothèque et Archives Canada en juin 2008.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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2011-00328-8
R165
RG2
RG33

Ancien no de référence archivistique :

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RG33
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

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