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Notice descriptive – Brève Prevention of cruelty to animals - S.S. [Secretary of State] 1890/02/19, no 640, transmits further petition from Quebec Society for the Prevention of Cruelty to Animals for the passage of the bill re
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1890-0496Date de réception :1890-02-20Remarques :On fyle [file] with dormants 1890/02/21Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :42209 -
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