Recherche dans la collection - Commission records [textual record]

Notice descriptive – Brève
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Commission records [textual record]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

1998-2001.

Référence :

R14014-1-0-E, RG33

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

4218250

Contexte de cette notice :

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Commission to review allowances of Members of Parliament (2001)

Commission records
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1998-2001.

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Canada

Étendue :

0.3 m

Langue du document :

anglais

Acquisition :

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Records relating to the Commission to review the allowances of Members of Parliament (2001); the Miramichi and Acadie-Bathurst Electoral Boundaries Commission; the Commission of Inquiry on the Blood System in Canada and the Federal Provincial Relations Office Constitution Review [textual record (some electronic), sound recording]

Portée et contenu :

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The series consists of correspondence, survey of former Members of Parliament, news releases, research reports and documents and international comparisons related to the work of the Commission.

Provenance :

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Commission to review allowances of Members of Parliament (2001)

Information additionnelle :

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Note générale :

Contains correspondence, new releases, position papers and research files relating to the work of the Commission to Review Allowances of Members of Parliament (2001).

Historique de la conservation :

The records were transferred from Privy Council Office to Library and Archives Canada in June 2008.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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2011-00328-8
R165
RG2
RG33

Ancien no de référence archivistique :

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RG33
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