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Notice descriptive – Brève Collingwood General and Marine Hospital - S.S. [Secretary of State] 1890/02/03, no. 407, trs petn [transmits petition] for a grant to the
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1890-0314Date de réception :1890-02-04Date d'examen :1890-02-15Date d'approbation :1890-02-17Remarques :Ref [Referred] to M. M and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1890/02/07 with O.C. [Order in Council]Rept [Report] 1890/02/12 - 1890/02/14Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 554, -3406 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :42026 -
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