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Notice descriptive – Brève Quebec, Montmorency and Charlevoix Ry [Railway] - Min R and C [Minister of Railways and Canals] 1890/01/06 recs payt [recommends payment] of $65,600 subsidy
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1890-0025Date de réception :1890-01-07Date d'examen :1890-01-14Date d'approbation :1890-01-15Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 553, -3405 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :41736 -
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