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Notice descriptive – Brève

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Quebec, Montmorency and Charlevoix Ry [Railway] - Min R and C [Minister of Railways and Canals] 1890/01/06 recs payt [recommends payment] of $65,600 subsidy

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1890-0025

Date de réception :

1890-01-07

Date d'examen :

1890-01-14

Date d'approbation :

1890-01-15

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 553, -3405 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

41736

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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