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Notice descriptive – Brève

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Treaties of Utrecht, Paris and Amiens, and Paris 1814-1815, granting to France fishing privileges, Newfoundland Coast - Mr. McGee trs [transmits]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1887-2639

Date de réception :

1887-12-31

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

41705

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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