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Notice descriptive – Brève Dam at Harts Lake - [Minister] of [Public Works] January 20/77, to pay $40 to J. Hunter in payment of claim for damage caused to his property
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1877-0063Date de réception :1877-01-19Date d'examen :1877-01-23Date d'approbation :1877-01-25Remarques :See also 1877-0227Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 352, -3318 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :417 -
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