Recherche dans la collection - Orders in Council - Pardons, immigration and citizenship - 1992-1994 [textual record (microform)]
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Notice descriptive – Brève Orders in Council - Pardons, immigration and citizenship - 1992-1994 [textual record (microform)]
Niveau hiérarchique :AcquisitionDate :1992-1994.Référence :RG2, R165, 2011-00069-6No du BAN :2011-00069-6Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :4167282 -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1992-1994.Lieu de création :OntarioÉtendue :7 microfilm reelsLangue du document :anglaisLangue du document additionnelle :anglais, françaisInstrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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