Recherche dans la collection - Orders in Council - 1992-1995 [textual record (microform)]
-
Notice descriptive – Brève Orders in Council - 1992-1995 [textual record (microform)]
Niveau hiérarchique :AcquisitionDate :1992-1995.Référence :RG2, R165, 2011-00066-1No du BAN :2011-00066-1Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :4167272 -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1992-1995.Lieu de création :OntarioÉtendue :36 microfilm reelsLangue du document :anglaisLangue du document additionnelle :anglais, françaisInstrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
Pour réserver ou commander des documents Conditions d'accès :Modalités d'utilisation :Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.