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Notice descriptive – Brève Dominion Line Company, Quebec Central Ry [Railway] - Min Rys and C [Minister of Railways and Canals] 1887/12/29 recds payt [recommends payment] of balance of $11,840 subsidy
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1887-2582Date de réception :1887-12-29Date d'examen :1887-12-30Date d'approbation :1887-12-31Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 513, -3390 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :41647 -
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