Recherche dans la collection - Employment of P.U. Barker, Barrister at Law, under Territories Real Property Act - Min Int [Minister of the Interior] 1887/12/17 recds [recommends] at same rates as per O.C. [Order in Council] 1886/12/27
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Notice descriptive – Brève Employment of P.U. Barker, Barrister at Law, under Territories Real Property Act - Min Int [Minister of the Interior] 1887/12/17 recds [recommends] at same rates as per O.C. [Order in Council] 1886/12/27
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1887-2513Date de réception :1887-12-19Date d'examen :1887-12-23Date d'approbation :1887-12-27Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 513, -3390 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :41578 -
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