Recherche dans la collection - LEGAL AFFAIRS AND SERVICES - CANADIANS CLAIMS AGAINST FOREIGN GOVERNMENTS - POLAND - POLICY AND PROCEDURES FOR REGISTRATION AND ESPOUSAL OF CLAIMS = AFFAIRES ET SERVICES JURIDIQUES - REVENDICATIONS CANADIENNES A L'ENDROIT DE GOUVERNEMENTS ETRANGERS - POLOGNE - POLITIQUE ET PROCEDURES POUR L'ENREGISTREMENT ET L'ACCEPTATION DES RECLAMATIONS
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Notice descriptive – Brève LEGAL AFFAIRS AND SERVICES - CANADIANS CLAIMS AGAINST FOREIGN GOVERNMENTS - POLAND - POLICY AND PROCEDURES FOR REGISTRATION AND ESPOUSAL OF CLAIMS = AFFAIRES ET SERVICES JURIDIQUES - REVENDICATIONS CANADIENNES A L'ENDROIT DE GOUVERNEMENTS ETRANGERS - POLOGNE - POLITIQUE ET PROCEDURES POUR L'ENREGISTREMENT ET L'ACCEPTATION DES RECLAMATIONS
Niveau hiérarchique :DossierDate :1986/07/16-1986/07/31Référence :RG25-A-3-c, Numéro de volume : 28083, Numéro de dossier : 81-8-POLND-1, Partie de dossier : 24No dossier (créateur) :81-8-POLND-1Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :4094777Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1986/07/16-1986/07/31Lieu de création :CanadaLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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