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Notice descriptive – Brève Justice - Police Magistrate D. B. Harkness of Winnipeg Man. [Manitoba] designated Junevile Court Judge Eastern Judicial Dist. Man. [District Manitoba] - Min. Justice [Minister of Justice] 1922-12-07
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1922-2542Date de réception :1922-12-11Date d'examen :1922-12-14Date d'approbation :1922-12-18Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1320, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :408001 -
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