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Notice descriptive – Brève Justice - Capital Case Maurice Barrie before Mr. Justice Latchford at Belleville - Min. Justice [Minister of Justice] 1922-11-29
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1922-2490Date de réception :1922-11-29Date d'examen :1922-11-29Date d'approbation :1922-12-01Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1319, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :407949 -
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