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Notice descriptive – Brève 
R. and C. [Railways and Canals] - Welland Canal - Lease reserve land to S. E. Emmett and to the Peter Lyall and Sons Construction Co. [Company] - Actg. Min. R. and C. [Acting Minister of Railways and Canals] 1922-11-09
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1922-2375Date de réception :1922-11-11Date d'examen :1922-11-16Date d'approbation :1922-11-20Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1317, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :407834 -
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