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Notice descriptive – Brève

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Finance - League of Nations Meeting at Geneva - Payment expenses of Deptt. [Department] officials who accompanied the Can. [Canadian] Delegates - Min. Fin. [Minister of Finance] 1922-10-24

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1922-2367

Date de réception :

1922-11-09

Date d'examen :

1922-11-09

Date d'approbation :

1922-11-11

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1316, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

407826

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24