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Notice descriptive – Brève Interior - Grant of Dom. [Dominion] Lands to La Corporation Episcopale Catholique Romaine de Regina for cemetery purposes - Min. Int. [Minister of the Interior]
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1922-2343Date de réception :1922-11-08Date d'examen :1922-11-09Date d'approbation :1922-11-11Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1316, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :407802 -
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