Recherche dans la collection - R. C. M. P. [Royal Canadian Mounted Police] - Free Pardon - For Desertion to Ex-Comr. [Ex Commissioner] Walter Henry Foskett - Min Justice [Minister of Justice] 1922-10-10

Notice descriptive – Brève

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R. C. M. P. [Royal Canadian Mounted Police] - Free Pardon - For Desertion to Ex-Comr. [Ex Commissioner] Walter Henry Foskett - Min Justice [Minister of Justice] 1922-10-10

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1922-2151

Date de réception :

1922-10-13

Date d'examen :

1922-10-13

Date d'approbation :

1922-10-16

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1314, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

407610

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04