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Notice descriptive – Brève

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Interior - Health Dismissal Dr. Daniel Allan Morrison Medical Quarantine officer etc Louisburg, N. S. [Nova Scotia] - Min. Health [Minister of Health] 1922-09-21

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1922-2017

Date de réception :

1922-09-25

Date d'examen :

1922-10-04

Date d'approbation :

1922-10-06

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1312, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

407476

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24