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Notice descriptive – Brève P. M. [Prime Minister] - Expenses of delegates to History of America Congress in Rio de Janiero charged to unforeseen expenses - P. M. [Prime Minister] 1922-08-17
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1922-1744Date de réception :1922-08-17Date d'examen :1922-08-18Date d'approbation :1922-08-21Remarques :See also Order in Council 1922-1679Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1310, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :407203 -
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